Vous avez choisi de vivre autrement, dans un habitat léger plus économique et plus écologique ?
Vous avez pour projet de vivre en Tiny House et vous vous questionner sur la législation qui encadre les maisons alternatives ? Pouvez-vous installer une tiny house sur terrain non constructible ?
1- Loi ALUR : loi française relative à l’habitat léger
Vivre autrement n’est plus interdit par la loi. Depuis 2014, la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) ou Duflot II, facilite l’accès au logement, notamment en ce qui concerne l’implantation des logements alternatifs et traite les habitats légers et mobiles comme des habitats permanents.
Vivre dans des habitats légers, démontables et mobiles (yourte, tipi, roulotte, tiny house, …) est désormais possible.
Mais avant tout, pour être considérés comme des habitats légers, ces derniers doivent respecter quelques conditions :
- Leur installation est effectuée sans intervention d’engins lourds, ainsi que leur démontage
- Aucun élément les composant, ou composant leur aménagement intérieur, n’est inamovible
- Les raccordements aux réseaux publics (l’eau, l’électricité et les égouts) ne doivent pas impacter le budget des collectivités locales
- L’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.
2 – Stationnement et règlementation
Ces mini maisons ne nécessitent pas de permis de construire.
Si la tiny house est installée plus de 3 mois sur un terrain, il suffit de déposer une déclaration préalable en mairie (au-delà de 20 m2 de surface au sol, il faudra déposer une demande de permis de construire, mais les tiny houses ne dépasse généralement pas les 20m2).
Où ces habitats légers peuvent-ils s’installer ? Une tiny house sur terrain non constructible est-ce autorisé ?
Aujourd’hui, posséder un terrain ne veut pas dire que l’on a le droit de s’y installer librement, découvrons ensemble le cas des terrains constructibles et non constructibles :
Lorsque le terrain est constructible :
Une tiny house peut être installée sur un terrain constructible sans aucun problème.
Concernant le zonage d’assainissement, les habitations en zone d’assainissement collectif doivent se raccorder à l’assainissement public pour le traitement des eaux usées. Pour le cas des habitations en zone d’assainissement individuel, elles doivent installer un système de traitement des eaux usées autonome. La mairie est tenue de contrôler la conformité de l’installation.
Un terrain est constructible quand il est soit viabilisé, soit viabilisable (électricité, téléphone et eau). Cependant, aucune habitation n’a obligation d’être raccordée à ces réseaux.
Théoriquement, les habitations alternatives ne peuvent être installées que sur des terrains constructibles mais la loi ALUR fait une mention spéciale aux habitats légers et prévoit des exceptions concernant l’installation d’une tiny house sur terrain non constructible.
Lorsque le terrain est non constructible :
Les terrains non constructibles souvent appelés « terrain de loisir » regroupe les zones agricoles et naturelles :
Sur les zones agricoles, seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées. Seuls les agriculteurs peuvent construire leur habitation.
Les zones naturelles et forestières sont des zones protégées, il n’est donc pas possible d’installer une habitation.
Cependant, ces terrains non constructibles peuvent, avec la loi ALUR, avoir un accès autorisé aux habitats légers à conditions de faire partie des zones pastilles.
Les pastilles sont des zones non constructibles réservées aux habitation mobiles (légères et démontables).
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d’installer à l’année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Chaque commune définie dans son PLU (plan local d’urbanisme) les zones pastilles, mais il est possible qu’une commune n’ait pas mis à jour son documents d’urbanisme. Avant de vous lancer dans votre projet, rapprochez-vous auprès de votre mairie pour plus de renseignement concernant son PLU.
La carte au trésor de l’association Hameaux Légers indique les villes tolérantes qui accepteraient votre projet d’habitat léger.
Vous savez désormais tout sur la réglementation concernant le stationnement de la tiny house sur terrain non constructible et constructible. Besoin d’inspirations ? Consultez nos réalisations
et vu que très peu de communes jouent le jeu de la pastille il est très difficile de trouver des terrains avec ces fameuses pastilles… donc poser un tiny house sur un terrain non constructible, ben c’est quasi impossible.
Bonjour Gilles, en effet… mais les choses sont en train d’évoluer, et nous espérons que de plus en plus de mairies s’ouvrent aux habitats légers 🙂
Autrement, sur les terrains constructibles il n’y a pas de contraintes particulières au niveau administratif.
Bonjour,
Je ne connais pas trop les Tony Housse, et encore moins les caravanes off Road.
Merci de bien vouloir m’informer.
Cordialement .
Laborde Claude.
Oui, ces mini maisons ne nécessitent pas de permis de construire. Merci pour cet excellent article.
Merci c’est quand même rassurant, car de plus en plus de mondes vont devoir se mettre à vivre de cette manière. Pour ma part après 14 ans de vie en camion, je ne compte pas rester encore bien longtemps entre 4 mûr qui ne roulent pas. Vive la piraterie☠️ PROPRE ET LIBRE!!!!!
Attention pour la déclaration préalable, contrairement à ce que son nom laisse suggérer, c’est bien une demande à faire qui peut être acceptée ou non par la mairie. Il ne suffit pas de simplement déposer la déclaration.
Bonjour. J’ai acheté un terrain de loisirs de 5400m2 en 2006 en 77 et payé 56407euros en faisant un prêt immo sur 20 ans. Je l’ai mis en vente et j’ai eu un acquéreur pour 50000euros. Compromis signé le 2 novembre 2023. La SAFER a décidé d’exercer son droit de préemption et m’offre 5400m2 car un professionnel a fait une demande. Je ne peux plus vendre mon terrain à la personne qui le voulait. Je vais perdre environ 80000euros en tout. Achat du terrain, intérêts de la banque, frais d’agence, frais de notaire. J’ai refusé l’offre de la SAFER. C’est un terrain boisé en partie. Protégé classé mais pas sur toute la parcelle. Le terrain est decervi en eau et une petite maison en dure à rénover. Un chalet de 20m2 à été incendié en 2011 et refus de reconstruire. Je souhaite vivre sur mon terrain et la SAFER dit non, hors, j’ai bien lu le règlement et j’ai le droit de rénover ma maison et y vivre toute l’année. Je suis SDF depuis 8 ans et je continue de payer mon prêt immobilier, j’ai bientôt 62 ans, suis en ARE par pôle emploi et j’ai ouvert une micro entreprise dans le tricot . Que me conseiller vous?
Je ne peux pas avoir mon atelier de tricot sur mon terrain car ce n’ai pas une activité agricole. Je ne souhaite pas passer 4 ans pour obtenir un diplôme agricole non plus.
Je souhaite mettre ma caravane chez moi, sur mon terrain et me servir de cette petite maison.
Est-ce qu’on va m’empêcher de vivre chez moi ?
Cordialement.
bonjour
j’aimerais trouvé un petit bout de terrain si possible avec branchement eau et electricite.
pour poser une tiny,mobile home ,chalet region occitanie
merci pour les tuyaux
Wow, I never thought about the challenges of building a tiny house on uneven terrain! You’re right, it’s not just about the design of the house, but also about the soil conditions and how to stabilize the foundation. Thanks for sharing your expertise and insights on this topic!
Wow, I can completely relate to this post! I’ve been trying to find a suitable plot for my tiny house for months, but none of the available lands seem to fit the bill. It’s so frustrating! Thanks for sharing your experience, it’s good to know I’m not alone.
Very interesting points you have noted, appreciate
it for posting.Blog monry
Pour installer une Tiny House, Vends terrain non constructible 1360 M2, plat, calme, sans voisin immédiat, situé à ~ 12 kms de Charolles 71. Branchement électricité et eau sur le terrain.